Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site belovd.fr (le « Site »), exploité sous la marque BELOVD par Margin Art, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 750 331 589, établie aux Abymes, Guadeloupe (France) — ci-après « BELOVD » ou « nous ». Contact : formulaire de contact · marginart.fr@gmail.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 — Produits
BELOVD propose des vêtements et accessoires imprimés à la commande : chaque pièce est produite après ton achat, ce qui évite le stock inutile. Les caractéristiques essentielles (matière, grammage, coupe, guide des tailles, entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de rendu (couleur d'écran, placement d'impression) peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. BELOVD peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles (codes de bienvenue, remises quantité « Offre Chapitre », livraison offerte à partir d'un certain montant) sont appliquées selon les conditions affichées sur le Site ; sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables entre elles.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue en ligne : sélection des produits, panier, identification, paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. BELOVD se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix ; le client en est alors informé et remboursé intégralement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée (traitement par Shopify et ses prestataires de paiement). Les transactions sont chiffrées ; BELOVD n'a jamais accès à tes données bancaires complètes.
Article 6 — Livraison
Chaque pièce étant imprimée à la commande, le délai total comprend la production (généralement 2 à 4 jours ouvrés) puis l'expédition suivie. Un délai estimatif est affiché au moment du paiement selon la destination. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, dans les DOM et à l'international.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande, sauf délai différent convenu. En cas de dépassement, tu peux enjoindre BELOVD d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande et être remboursé.
Pense à vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison : en cas d'adresse erronée communiquée par le client, une réexpédition pourra être facturée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision.
Pour l'exercer, contacte-nous via le formulaire de contact ou par e-mail (marginart.fr@gmail.com) en indiquant ton numéro de commande. Le produit doit être retourné non porté, non lavé, dans son état d'origine, sous 14 jours après ta notification. Les frais de retour restent à ta charge. Le remboursement (produit + frais de livraison standard aller) intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve d'expédition du retour, via le moyen de paiement utilisé.
Article 8 — Échanges et défauts
Erreur de taille ? Contacte-nous : nous organisons un échange selon les modalités de notre politique de retour & d'échange.
Défaut de fabrication ou erreur d'impression ? Envoie-nous une photo sous 30 jours : la pièce est remplacée à nos frais, sans retour à effectuer dans la plupart des cas.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, tu bénéficies :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux (2) ans à compter de la délivrance, tu peux obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : tu peux choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 — Responsabilité
BELOVD ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client (adresse erronée, absence de retrait du colis) ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les designs, textes et visuels BELOVD restent la propriété exclusive de Margin Art. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, contacte d'abord notre service client via le formulaire de contact ; nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.